CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS DE COACHING (B2B)

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société NLH Coach (« le Prestataire ») fournit aux clients professionnels (« le Client ») les services de coaching définis par une offre commerciale ou un devis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

ARTICLE 2 – OFFRE COMMERCIALE ET COMMANDE

Les prestations sont vendues sous forme de « Programme » dont le contenu (nombre de séances, durée, objectifs) est détaillé dans le devis.

  • Validité du devis : 30 jours à compter de sa date d'émission.
  • Validation : La commande est ferme après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, le versement de l'acompte prévu.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS FINANCIÈRES

3.1. Tarifs : Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT). Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. 3.2. Règlement : Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours date de facture. 3.3. Pénalités de retard : En cas de défaut de paiement à l'échéance, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

 

ARTICLE 4 – ANNULATION ET REPORT (POLITIQUE DE PROTECTION)

Le coaching repose sur un engagement mutuel de disponibilité.

  • Report par le Client : Toute séance annulée ou reportée par le Client moins de 48 heures ouvrées avant la date fixée est considérée comme due et sera facturée (ou décomptée du Programme).
  • Interruption du Programme : En cas de rupture anticipée du contrat par le Client pour des raisons de convenance personnelle, l’intégralité des sommes prévues au titre du Package reste acquise au Prestataire.

 

ARTICLE 5 – NATURE DE L’ENGAGEMENT : OBLIGATION DE MOYENS

Le coaching est un processus d'accompagnement dont le Client et/ou le Bénéficiaire (le coaché) est le seul responsable des résultats. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (compétences, outils, éthique professionnelle) pour accompagner le Client vers ses objectifs. En aucun cas, le Prestataire ne peut être tenu à une obligation de résultat.

 

ARTICLE 6 – DÉONTOLOGIE ET CONFIDENTIALITÉ

6.1. Confidentialité : Le Prestataire est tenu au secret professionnel. Le contenu des séances est strictement confidentiel entre le Coach et le Coaché. 

6.2. Éthique : Le Prestataire déclare adhérer au code de déontologie de l’EMCC.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques, méthodes, outils et documents remis au Client lors de l'accompagnement restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit préalable est interdite.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés par le Client. Le montant total des indemnités ne pourra excéder le montant total HT payé par le Client pour le Programme concerné.

 

ARTICLE 9 – LITIGES (CLAUSE B2B)

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à une tentative de médiation amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.